M-3, r. 4 - Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Section 42 Disposition versions

2012-09-01

42. La déclaration de candidature, qui doit être faite sur le formulaire fourni par la Corporation, contient :

(1)  le nom, l’adresse et la signature du candidat, son consentement à telle candidature et l’acceptation du poste d’administrateur, s’il est élu ;

(2)  les signatures d’un proposeur et de 2 autres représentants.

D. 62-2008, a. 42.